Conditions Générales de Vente

A lire et approuver avant toute validation de commande

Article 1- Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de notre site Internet www.indian-shop.ch.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées en tout temps sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 - Prix
2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses (CHF) 7.7% de TVA incluse hors frais de traitement et d'expédition.
2.2 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée, sous réserve de disponibilité des articles concernés. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Article 3 - Commande
Les commandes doivent être passées par le site Internet via le système de caddie.
En principe, nous n'expédions pas de marchandise à un client tant que toutes ses factures antérieures ne sont pas payées en totalité. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Les commandes sont expédiées dans les 24 à 48 heures accompagnées d'une facture et d'un BVR (sauf exceptions, voir article 8).
Le montant minimum de commande sur notre site Internet est de 25.00 CHF (valeur marchandise, hors frais de port).
Sauf exception, nous n'expédions de la marchandise qu'en Suisse et au Liechtenstein.

Article 4 - Validation
En validant votre commande vous déclarez accepter sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais.

Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison est généralement de 48 heure en mode économique. Ceci à partir du moment du dépôt du colis.
Les expéditions se font du lundi au vendredi. Merci de noter que nous n'expédions pas de colis les mercredis.

Article 7 - Frais de Port
Merci de consulter notre page consacrée aux frais de port.

Article 8 – Règlements acceptés
Les commandes qui ne sont pas réglées online (via PayPal ou Postfinance) sont payables à l'aide du BVR fourni, au guichet postal ou par virement postal ou bancaire sur notre CCP.
Le délai pour un règlement par BVR est de 15 jours dès réception de la marchandise.
Nous demandons toujours un règlement d'avance, sur CCP ou par PayPal, à tout nouveau client pour la première commande.
La France d'outre-mer n'étant pas desservie, tout paiement PayPal effectué depuis ces régions sera remboursé. Dans ce cas de figure, les taxes fixes facturées par PayPal ne sont pas remboursées.

Article 9 - Réserve de propriété
Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.

Article 10 – Retour de marchandise et droit de rétractation
Les articles fournis par nous sont neufs et garantis contre tout défaut et contrefaçon.
Vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne convient pas à votre attente, les frais d'envoi et de retour sont à votre charge.
Les frais d'envoi et de retour sont à notre charge si vous recevez un produit détérioré ou autre que celui que vous aviez commandé.
Les retours de produits doivent s'effectuer, après accord préalable, dans leurs emballages d'origine, à l'adresse suivante:

INDIAN SHOP
Case postale 2643
CH-1211 Genève 2

Article 11 - Politique de confidentialité et protection des données
Toutes les informations personnelles que vous fournissez au moment de passer commande sur notre site sont confidentielles et traitées par nous comme telles. Ces informations n'ont que pour seul but de garantir un bon traitement et un bon acheminement de votre commande. En aucun cas nous n'utilisons ces données pour une autre raison et en aucun cas elles ne sont divulguées à des tiers. Vous avez d'ailleurs le droit de nous demander, à n'importe quel moment et sans nous fournir de justification, de détruire en partie ou en totalité vos données personnelles.

Article 12 - Propriété Intellectuelle
Toutes les illustrations et images reproduites sur le site www.indian-shop.ch sont réservées au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation, sans notre autorisation préalable, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.